STATUTS DE L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN
D’UNE AGRICULTURE PAYSANNE de PETITE BEAUCE : Amapetitebeauce
Il est constitué, entre les membres adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 1 : Dénomination
L’association prend le nom « d’ Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de Petite Beauce », dite « Amapetitebeauce ».
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet :
de soutenir et de promouvoir une agriculture de proximité, socialement équitable et écologiquement saine, et à un prix juste et accessible,
de promouvoir une agriculture basée sur des produits de qualité, écologiquement sains et de saison,
d’établir un lien équilibré entre producteurs et consommateurs, selon une logique de partenariat qui s’appuie sur un engagement des deux parties,
de développer des relations privilégiées entre consommateurs et producteurs,
d’intervenir de façon désintéressée dans la distribution de produits.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Mairie de BEAUCE LA ROMAINE, 7 rue Marin Galliot, 41240 . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
L’adresse de correspondance, si elle diffère de celle du siège social, est fixée par le règlement intérieur.
Article 4 :
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Adhésion
L’association est composée de membres actifs, consommateurs et producteurs, à jour de leur cotisation.
Pour être membre de l’association il faut :
adhérer aux présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur,
s’acquitter de la cotisation annuelle de l’AMAP destinée à couvrir les frais de l’association,
souscrire à au moins un contrat avec un producteur durant la saison, ou être producteur ou groupement de producteurs.
L’adhésion peut être individuelle ou par foyer. Un foyer dispose d’un seul droit de vote.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
le non-respect du règlement intérieur
le non-paiement de la cotisation
la démission
le décès
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres et toutes autres ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et en accord avec l’éthique de l’association ; elles doivent également contribuer au développement de l’objet de l’association.
Article 8 : Le Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 à 12 membres élus en assemblée générale pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans. Il comprend au minimum un producteur.
La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le nombre de procurations est limité à un par administrateur.
La fréquence du Conseil d’Administration est définie par une réunion tous les 3 mois sur convocation du président.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il valide le contrat proposé par chaque producteur.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau dont la composition est indiquée à l’article 9. Le Bureau a pour rôle d’appliquer les décisions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale les comptes et les rapports d’activités de l’association. Il établit et modifie le règlement intérieur.
Article 9 : Le Bureau
un président
un secrétaire
un trésorier
élus par le Conseil d’Administration. Il peut également comprendre un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier adjoint.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
Une assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Elle réunit tous les membres de l’association.
Elle vote les rapports présentés par le Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le montant de la cotisation pour l’exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale est convoquée par courrier électronique ou papier au minimum 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents.
Article 12 : compte bancaire
Seuls le président et le trésorier ou toute personne expressément nommée par le Conseil d’Administration ont pouvoir de signature.
Article 13 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi ou modifié par le Conseil d’Administration. Il est destiné uniquement à organiser le fonctionnement interne de l’association .
Article 14 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 15 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet. Chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration de vote. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE, et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 126 Aout 1901.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Beauce La Romaine, le 10 Octobre 2017, certifiés conformes.
La présidente, la secrétaire,
Claude Danse Catherine Beaujouan